Fiches pratiques

Santé

Sécu et installation durable en France

Lorsqu'on s'expatrie, nos droits à l'Assurance maladie de la sécurité sociale sont automatiquement échus ! Mais quand on revient ou qu’on s’installe en France pour la première fois, on y a le droit !

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Vous venez d'un pays hors de l'UE

Lorsque vous rentrerez en France ou que vous vous y installerez pour la première fois, votre nouvel employeur cotisera pour vous auprès de l’Assurance maladie. Alors la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de votre domicile vous ouvrira des droits à partir de la fin de votre premier mois de travail, dès lors que vous avez travaillé au moins 60 heures.

Si vous êtes français et que vous revenez d’expatriation, vous trouverez plus d’informations sur vos droits à ce lien : www.cleiss.fr

Si vous n’êtes pas français et que vous vous installez en France, vous trouverez plus d’informations sur vos droits sur le site du CLEISS : http://www.cleiss.fr/particuliers/venir/travailler/index.html

Vous revenez d’un pays de l’Union Européenne

Plusieurs règlements communautaires favorisent la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne (UE) en organisant une coordination des régimes de sécurité sociale des pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) et de Suisse. La coordination impose aux Etats de prendre en compte les périodes d’assurance, de cotisation, de résidence de l’intéressé, au sein d’autres États de l’Union européenne, afin de lui ouvrir immédiatement des droits à l’Assurance maladie lors de son retour ou de son arrivée en France.

Le futur résident en France doit se procurer auprès de la caisse étrangère, un ou plusieurs formulaires portables pour faire reconnaître ses droits à prestation. Ces attestations de droits varient selon la nature du déplacement, le risque protégé, le statut social de l’intéressé. Les impatriés européens conservent également leurs droits à l’assurance maladie. Plus d’informations sur le site du gouvernement.

Transfert de résidence permanente

Le formulaire S1 est délivré à l’étranger par l’institution compétente en matière d’assurance maladie ou, dans certains cas par la caisse débitrice de la pension. Il permet à l'assuré(e) et/ou aux membres de sa famille qui résident sur le territoire d’un État membre autre que l’État compétent, de s’inscrire auprès de l’institution d’assurance maladie de leur lieu de résidence pour bénéficier des prestations de l’assurance maladie maternité.

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