Fiches pratiques

Check-List

Formalités

Ah! Les formalités! Tout un programme de réjouissances qui ne demande qu'à être appréhendé avec méthode. Check-list pour passer maître zen des formalités.

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** ACTU **
Depuis février 2016, le site modernisation.gouv.fr propose un simulateur "Retour en France" permettant d'obtenir une check-list personnalisée de toutes les formalités administratives à effectuer, selon son profil.
Rendez-vous sur "Retour en France"

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Les Démarches

-Pour les Français : 

Signaler mon départ au consulat

Avant de quitter votre pays de résidence, vous devez demander votre radiation du registre des Français auprès de votre consulat. Cette démarche peut se faire par courrier. Un certificat de radiation vous sera délivré par le consulat. Vous pouvez également solliciter une attestation de changement de résidence pour faciliter les formalités douanières concernant votre déménagement.

Demandez également votre radiation de la liste électorale consulaire afin de pouvoir vous inscrire facilement sur la liste électorale de la ville dans laquelle vous allez vous installer.

M’assurer que mes documents d’état civil sont à jour

Vérifiez que les événements familiaux survenus pendant votre séjour (naissance, mariage) ont bien été transcrits sur les registres d’état civil de l’ambassade ou du consulat territorialement compétent. En cas de divorce, une mention devra être apposée sur vos papiers officiels. Si le divorce a été prononcé à l’étranger, il doit faire l’objet d’une vérification d’opposabilité du procureur de la République dont dépend l’officier d’état civil qui a célébré le mariage pour les mariages célébrés en France, et du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes pour les mariages célébrés à l’étranger. Dans certaines conditions, les divorces prononcés dans un pays de l’Union européenne (à l’exception du Danemark) sont dispensés de la procédure de vérification d’opposabilité de la décision.

Signaler mon changement d’adresse aux services postaux locaux

Certains organismes (la banque par exemple) ou institutions administratives locales peuvent avoir besoin de vous contacter après votre départ du pays. Il est donc conseillé de signaler votre départ à la poste locale ainsi qu’aux institutions administratives pertinentes (services fiscaux, registre de population le cas échéant).

Avoir avec moi tous les documents qui pourront m’être utiles en France

Il est souvent difficile d’obtenir certains justificatifs d’institutions étrangères, à distance, une fois rentré en France. Vous devez donc veiller à les obtenir avant votre départ et à les garder soigneusement pendant votre déménagement. Pensez notamment à conserver  : vos contrats et certificats de travail, vos bulletins de salaire ainsi que vos avis d’imposition locaux.

Si vous revenez d’un pays de l’Union européenne ou d’un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, demandez également auprès des organismes de protection sociale de votre pays de résidence, les formulaires qui attesteront de la portabilité de vos droits.

Si la loi locale le permet, il peut être utile de demander une copie de vos dossiers médicaux. Il est indispensable de conserver la liste des vaccinations obligatoires reçus par vos enfants 

                     

Conjoint étranger

Le visa du conjoint étranger d’un Français

Si votre conjoint n’est pas ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, d’Andorre, de Monaco, de Suisse, du Saint-Siège, de Saint-Martin ou du Liechtenstein, il doit être en possession d’un visa de long séjour.

Les visas de long séjour sont délivrés par les autorités consulaires françaises du pays où réside le conjoint. Vous pouvez consulter la rubrique Venir en France du site du Ministère des Affaires étrangères. Vous y trouverez aussi des informations sur la procédure à suivre pour déposer une demande. Enfin, vous pouvez consulter la rubrique dédiée du portail de l'administration française : Visa de long séjour pour la France

Le visa de long séjour délivré au conjoint d’un citoyen français vaut dorénavant titre de séjour et autorisation de travail pour une durée d’un an. Son titulaire bénéficie des droits attachés à la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».

De nouvelles dispositions législatives relatives à l’intégration républicaine dans la société française prévoient désormais que le conjoint étranger d’un citoyen français doit se soumettre, sauf exception, dans le pays dans lequel il sollicite son visa de long séjour, à une évaluation de son degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République, et au besoin, suivre une formation de deux mois maximum dans ce même pays. Le visa ne peut être délivré que sur production d’une attestation de suivi de cette formation, lorsqu’elle a été jugée nécessaire.

La carte de séjour ou de résident du conjoint étranger

Si les conditions requises pour l’obtention de la carte de résident ne sont pas remplies en terme de durée du mariage, le conjoint étranger d’un citoyen français bénéficie de plein droit d’une carte de séjour temporaire, à condition que la communauté de vie n’ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint n’ait pas perdu la nationalité française et lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été préalablement transcrit sur les Registres de l’État-civil français. 

Et les enfants? Vous êtes français, vos enfants de moins de 21 ans à votre charge sont étrangers : ils peuvent bénéficier de plein droit d’une carte de résident à condition de détenir un visa de long séjour (pour un séjour de plus de trois mois).

La signature du contrat d’accueil et d’intégration (CAI) est obligatoire pour les personnes admises pour la première fois au séjour en France et qui reçoivent de plein droit une carte de séjour « vie privée et familiale ».

Pour effectuer les démarches, vous pouvez vous adresser :

Vous pouvez également consulter la rubrique Étrangers en France du portail de l’administration française.

Pour plus de précisions, consultez nos sources : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Pour les autres nationalités :

Signaler mon arrivée au consulat

Avant votre arrivée, contactez le consulat de votre pays en France pour vous y inscrire. Si vous résidiez déjà à l'étranger, pensez à prévenir le consulat dans votre pays de résidence actuel de votre départ. Vous pouvez également solliciter une attestation de changement de résidence pour faciliter les formalités douanières concernant votre déménagement.

Si vous y êtes éligible, demandez également votre radiation de la liste électorale consulaire afin de pouvoir vous inscrire facilement sur la liste électorale de la ville dans laquelle vous allez vous installer.

M’assurer que mes documents d’état civil sont à jour

Si vous viviez déjà à l'étranger, vérifiez que les événements familiaux survenus pendant votre séjour (naissance, mariage) ont bien été transcrits sur les registres d’état civil de l’ambassade ou du consulat territorialement compétent. En cas de divorce, une mention devra être apposée sur vos papiers officiels. 

Signaler mon changement d’adresse aux services postaux locaux

Certains organismes (la banque par exemple) ou institutions administratives locales peuvent avoir besoin de vous contacter après votre départ du pays. Il est donc conseillé de signaler votre départ à la poste locale ainsi qu’aux institutions administratives pertinentes (services fiscaux, registre de population le cas échéant).

Avoir avec moi tous les documents qui pourront m’être utiles en France

Il est souvent difficile d’obtenir certains justificatifs d’institutions étrangères, à distance, une fois rentré en France. Vous devez donc veiller à les obtenir avant votre départ et à les garder soigneusement pendant votre déménagement. Pensez notamment à conserver  : vos contrats et certificats de travail, vos bulletins de salaire ainsi que vos avis d’imposition locaux.

Si vous revenez d’un pays de l’Union européenne ou d’un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, demandez également auprès des organismes de protection sociale de votre pays de résidence, les formulaires qui attesteront de la portabilité de vos droits.

Si la loi locale le permet, il peut être utile de demander une copie de vos dossiers médicaux. Il est indispensable de conserver la liste des vaccinations obligatoires reçus par vos enfants 

                     

Conjoint

Si vous n'êtes pas ressortissant de l'Union Européenne

Il vous faudra demander un visa pour entrer en France, même si votre conjoint est français. Les visas de long séjour sont délivrés par les autorités consulaires françaises du pays où vous résidez. Vous pouvez consulter la rubrique Venir en France du site du Ministère des Affaires étrangères. Vous y trouverez aussi des informations sur la procédure à suivre pour déposer une demande. Enfin, vous pouvez consulter la rubrique dédiée du portail de l'administration française : Visa de long séjour pour la France Il vous faudra également demander une carte de séjour dans les deux mois suivant votre arrivée. 

La carte de séjour vie privée et familiale vous permet automatiquement de travailler (comme salarié ou non-salarié).

Vous n'avez pas à demander d'autorisation de travail.

Le visa de long séjour délivré au conjoint d’un citoyen français vaut dorénavant titre de séjour et autorisation de travail pour une durée d’un an. Son titulaire bénéficie des droits attachés à la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».

De nouvelles dispositions législatives relatives à l’intégration républicaine dans la société française prévoient désormais que le conjoint étranger d’un citoyen français doit se soumettre, sauf exception, dans le pays dans lequel il sollicite son visa de long séjour, à une évaluation de son degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République, et au besoin, suivre une formation de deux mois maximum dans ce même pays. Le visa ne peut être délivré que sur production d’une attestation de suivi de cette formation, lorsqu’elle a été jugée nécessaire.

Si vous êtes ressortissant européen, de l'espace économique européen ou suisse

Vous n'aurez pas besoin d'un visa pour entrer sur le territoire français. En revanche, il vous faudra demander une carte de séjour dans les deux mois suivant votre arrivée. 

La carte de séjour vie privée et familiale vous permet automatiquement de travailler (comme salarié ou non-salarié). Vous n'avez pas à demander d'autorisation de travail.

Le visa de long séjour délivré au conjoint d’un citoyen français vaut dorénavant titre de séjour et autorisation de travail pour une durée d’un an. Son titulaire bénéficie des droits attachés à la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».

De nouvelles dispositions législatives relatives à l’intégration républicaine dans la société française prévoient désormais que le conjoint étranger d’un citoyen français doit se soumettre, sauf exception, dans le pays dans lequel il sollicite son visa de long séjour, à une évaluation de son degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République, et au besoin, suivre une formation de deux mois maximum dans ce même pays. Le visa ne peut être délivré que sur production d’une attestation de suivi de cette formation, lorsqu’elle a été jugée nécessaire.

Pour effectuer les démarches, vous pouvez vous adresser :

Vous pouvez également consulter la rubrique Étrangers en France du portail de l’administration française.

Pour plus de précisions, consultez nos sources : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

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