Les modalités de l’imposition au retour

Les modalités de l’imposition à laquelle vous serez soumis seront fonction de votre précédent régime fiscal (imposable en France ou à l’étranger). L’année de retour, la date limite de dépôt est celle fixée pour les résidents.

Votre déclaration doit être envoyée au service des impôts dont vous dépendez. Il peut s’agir :

• du service des impôts des particuliers des non-résidents (SIPNR), si vous disposiez de revenus de source française durant votre séjour à l’étranger. N’oubliez pas de signaler votre nouvelle adresse en France afin que le SIPNR puisse transmettre votre dossier au service des impôts dont vous dépendrez à raison de votre domicile.
• du service des impôts dont relève votre nouveau domicile, si vous ne disposiez d’aucun revenu de source française durant votre séjour à l’étranger. Vous devrez également signaler votre nouvelle adresse à la perception à laquelle vous étiez rattaché pendant votre séjour à l’étranger.
   

A qui s'adresser ?

1-Vous êtes actuellement non-résident ou expatrié et vous souhaitez obtenir des renseignements sur votre situation fiscale pendant votre expatriation ? (impôt sur le revenu, ISF, déclaration ou télédéclaration, paiement de vos impôts depuis l’étranger...)

Dans ce cas, contactez :

Service des impôts des particuliers - Non-résidents
10 rue du centre - TSA 10010
93 465 Noisy le Grand Cedex
Téléphone : 01 57 33 83 00
Courriel : [email protected]

A noter : vous pouvez consulter la rubrique dédiée aux personnes vivant hors de France.

2-Vous avez un projet de retour en France  et vous connaissez votre futur lieu de résidence. Dans ce cas, vous pouvez contacter le centre des Finances publiques dont vous dépendrez. Vous trouverez facilement les coordonnées de vos futurs services locaux en cliquant ici

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Pour aller plus loin
Vivre hors de France

Mais aussi
Article 885 A 1° du CGI 
Article 750 ter 2° du CGI 
BOI-PAT-ISF-20-20 : ISF - territorialité

Pour plus de précisions, consultez nos sources : Direction Générale des Finances Publiques